{"id":2491,"date":"2026-08-27T19:39:03","date_gmt":"2026-08-27T17:39:03","guid":{"rendered":"https:\/\/bluemoon.fr\/bel\/demo\/?page_id=2491"},"modified":"2026-08-27T21:14:08","modified_gmt":"2026-08-27T19:14:08","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bluemoon.fr\/bel\/demo\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/h3>\n<\/div><\/div><\/div>
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\u00c9diteur du site<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par :<\/strong> Entreprise BELLARD-CROCHET
\nSCEA - Soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole<\/p>\n

Si\u00e8ge Social :<\/p>\n

160 Chemin de la Messe
\nLa Melletrie
\n49130 Ste GEMMES sur LOIRE
\nT\u00e9l : 02 41 66 53 39<\/p>\n

SIREN \/ SIRET : 78619659200012
\nRCS : 786 196 592 R.C.S. Angers
\nN\u00b0 de TVA intracommunautaire : FR62786196592
\nCapital social : 450 000,00 \u20ac<\/p>\n

Directeur de la publication : Sonia Piton<\/p><\/div>

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH SAS
\nSoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 50 000 000 \u20ac
\n2 rue Kellermann
\n59100 Roubaix \u2013 France
\nRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419
\nN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419<\/p><\/div>

Conception et r\u00e9alisation du site :<\/strong><\/p>\n

R\u00e9alisation du site, conception graphique et d\u00e9veloppement du site internet :<\/strong><\/p>\n

BLUE MOON DESIGN
\nStudio de communication visuelle et digitale<\/p>\n

BLUE MOON DESIGN <\/a>
\nLe Lion-d\u2019Angers \u2013 France<\/p><\/div>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

L\u2019ensemble des contenus pr\u00e9sents sur ce site, notamment les textes, graphismes, \u00e9l\u00e9ments visuels, logos, ic\u00f4nes, photographies, vid\u00e9os, illustrations ainsi que leur mise en forme, est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Sauf mention contraire, ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 de BELLARD-CROCHET ou sont utilis\u00e9s avec l\u2019autorisation de leurs titulaires respectifs.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 ou le support utilis\u00e9, est interdite sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de BELLARD-CROCHET.<\/p><\/div>

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Cr\u00e9dits photographiques<\/strong><\/p>\n

Photographies : BELLARD-CROCHET, sauf mention contraire.<\/p>\n

Les photographies et visuels pr\u00e9sents sur le site ne peuvent \u00eatre reproduits, utilis\u00e9s ou diffus\u00e9s sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p><\/div>

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

BELLARD-CROCHET s\u2019efforce de fournir sur ce site des informations aussi pr\u00e9cises et actualis\u00e9es que possible.<\/p>\n

Toutefois, les informations pr\u00e9sent\u00e9es sont fournies \u00e0 titre indicatif et peuvent \u00e9voluer sans pr\u00e9avis, notamment concernant les gammes de produits, p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9, caract\u00e9ristiques techniques ou services propos\u00e9s.<\/p>\n

BELLARD-CROCHET ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der.<\/p><\/div>

Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.<\/p>\n

BELLARD-CROCHET n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les informations, contenus ou services qui pourraient y \u00eatre propos\u00e9s.<\/p><\/div>

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Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Les informations relatives \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 du site.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), toute personne dispose, selon les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation et d\u2019opposition concernant ses donn\u00e9es personnelles.<\/p><\/div>

Cookies<\/strong><\/p>\n

Le site peut utiliser des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement ainsi que, selon les services activ\u00e9s, des cookies de mesure d\u2019audience ou provenant de services tiers.<\/p>\n

Les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des cookies sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la politique d\u00e9di\u00e9e accessible depuis le site.<\/p><\/div>

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Politique<\/h3>\nde confidentialit\u00e9<\/span><\/div><\/div><\/div>
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Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 RGPD<\/strong>
\nResponsable du traitement<\/strong><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site sont trait\u00e9es par :<\/p>\n

BELLARD-CROCHET<\/p>\n

\u00c9diteur du site<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par :<\/strong> Entreprise BELLARD-CROCHET
\nSCEA - Soci\u00e9t\u00e9 civile d'exploitation agricole<\/p>\n

Si\u00e8ge Social :<\/p>\n

160 Chemin de la Messe
\nLa Melletrie
\n49130 Ste GEMMES sur LOIRE
\nT\u00e9l : 02 41 66 53 39<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez contacter BELLARD-CROCHET : Contact<\/a><\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Donn\u00e9es susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019utilisation du site, BELLARD-CROCHET peut notamment collecter les informations que vous transmettez volontairement par l\u2019interm\u00e9diaire des formulaires pr\u00e9sents sur le site :<\/p>\n

Nom et pr\u00e9nom
\nSoci\u00e9t\u00e9
\nAdresse e-mail
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone
\nObjet et contenu de votre demande
\nToute autre information transmise volontairement dans un formulaire ou un message<\/p>\n

Certaines donn\u00e9es techniques peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es lors de la navigation, notamment l\u2019adresse IP, le type de navigateur, l\u2019appareil utilis\u00e9 et les informations li\u00e9es aux cookies, selon les services activ\u00e9s sur le site.<\/p><\/div>

Bases l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n

Selon les traitements concern\u00e9s, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es sur la base :<\/p>\n

Du consentement de la personne concern\u00e9e
\nDe l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de BELLARD-CROCHET \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes re\u00e7ues et \u00e0 assurer le bon fonctionnement du site
\nDe mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e
\nDu respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, lorsque celle-ci s\u2019applique<\/p><\/div>

Destinataires des donn\u00e9es\n\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es aux personnes habilit\u00e9es au sein de BELLARD-CROCHET.\n\nElles peuvent \u00e9galement \u00eatre accessibles, lorsque cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement du site, \u00e0 des prestataires techniques intervenant notamment dans l\u2019h\u00e9bergement, la maintenance ou l\u2019exploitation du site.\n\nCes prestataires n\u2019acc\u00e8dent aux donn\u00e9es que dans le cadre n\u00e9cessaire \u00e0 leurs missions.\n\nLes donn\u00e9es personnelles ne sont ni vendues ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/div>

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par :<\/p>\n

OVH SAS
\n2 rue Kellermann
\n59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n

Les donn\u00e9es techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement du site peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es sur les infrastructures du prestataire d\u2019h\u00e9bergement.<\/p><\/div>

Durée de conservation<\/strong><\/p>\n

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.<\/p>\n

À titre indicatif :<\/p>\n

Les demandes de contact et demandes commerciales peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation professionnelle
Les données concernant des prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou situation particulière
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou réglementaire l’impose<\/p><\/div>

Vos droits<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise applicable, vous disposez notamment des droits suivants :<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles
\nDroit de rectification
\nDroit \u00e0 l\u2019effacement
\nDroit \u00e0 la limitation du traitement
\nDroit d\u2019opposition
\nDroit \u00e0 la portabilit\u00e9, lorsque celui-ci est applicable
\nDroit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment lorsqu\u2019un traitement repose sur celui-ci<\/p>\n

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BELLARD-CROCHET : Contact<\/a><\/p>\n

Une pi\u00e8ce justificative pourra \u00eatre demand\u00e9e uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p><\/div>

R\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/strong><\/p>\n

Si vous estimez, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 BELLARD-CROCHET, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p><\/div>

Cookies<\/strong><\/p>\n

Le site peut d\u00e9poser ou utiliser diff\u00e9rents types de cookies.<\/p>\n

Certains cookies sont strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site. D\u2019autres peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, selon les outils effectivement install\u00e9s, \u00e0 des fins de mesure d\u2019audience, de lecture de contenus provenant de services tiers ou d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n

Lorsque la r\u00e9glementation l\u2019exige, les cookies non n\u00e9cessaires ne sont d\u00e9pos\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s obtention du consentement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

L\u2019utilisateur peut modifier ou retirer son consentement \u00e0 tout moment par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019outil de gestion des cookies pr\u00e9sent sur le site, lorsqu\u2019un tel outil est activ\u00e9.<\/p><\/div>

Formulaires du site<\/strong><\/p>\n

Les informations renseign\u00e9es dans les formulaires sont utilis\u00e9es uniquement afin de traiter la demande transmise \u00e0 BELLARD-CROCHET.<\/p>\n

Les champs obligatoires sont indiqu\u00e9s comme tels dans les formulaires.<\/p>\n

Il est conseill\u00e9 d\u2019ajouter sous chaque formulaire une mention courte du type :<\/p>\n

Les informations recueillies via ce formulaire sont utilis\u00e9es par BELLARD-CROCHET pour traiter votre demande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos donn\u00e9es et l\u2019exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialit\u00e9.<\/em><\/p><\/div>

S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

BELLARD-CROCHET met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre la perte, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, l\u2019alt\u00e9ration ou la destruction.<\/p><\/div>

Mise \u00e0 jour de la politique<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e afin de tenir compte des \u00e9volutions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires, techniques ou fonctionnelles du site.<\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : ao\u00fbt 2026.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Votre partenaire passionn\u00e9<\/h2>\npour une explosion de qualit\u00e9s<\/span><\/div><\/div><\/div>
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Contactez-nous<\/span><\/div><\/div><\/a><\/div><\/div><\/div>
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